Ségolène Royal et la fiscalité

Ségolène Royal se différencie du programme PS sur ce point fondamental : alors que le projet socialiste prône une augmentation de 50 milliards d’euros des prélèvements obligatoires, elle refuse toute hausse de la fiscalité. Accroître les prélèvements, « c’est une grave erreur économique, c’est envoyer un très mauvais signal, c’est freiner la croissance, qui est déjà au point mort », précisait-elle.

La candidate souhaite une réforme fiscale de justice sociale : aligner la fiscalité des revenus du capital sur le travail. Une mesure qui reviendrait à augmenter les impôts sur les revenus du capital et utiliser ces sommes pour baisser, a due concurrence, la fiscalité du travail. Cette réforme permet ainsi d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Impôts sur les revenus et le patrimoine

Dans une tribune sur Le Figaro publiée fin août, elle a ainsi présenté ses propres règles budgétaires. Elle propose   « la règle de diamant: que le principe de justice fiscale soit aussi inscrit dans la Constitution; la règle d’argent: que l’égalité fiscale soit faite entre les entreprises du CAC 40 et les PME; la règle de fer: que soient interdites les stock-options et les sur-rémunérations des traders ».

Si elle est élue, Ségolène Royal souhaite ainsi inscrire dans la Constitution l’égale contribution du capital et du travail à la fiscalité et la garantie des ressources de la sécurité sociale. La candidate souhaite également organiser un référendum en début de mandat sur la stabilisation des règles fiscales pendant 5 ans.

Dans la lignée du projet socialiste, Ségolène Royal propose une révolution fiscale avec la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et prélèvement à la source. Elle souhaite la mise en place d’« Etats généraux de la révolution fiscale » pour préparer cette évolution.

Dépenses et niches fiscales

Sur la question des niches fiscales, Ségolène Royal se distingue des propositions socialistes sur deux points principaux. Elle ne souhaite pas revenir sur la TVA réduite dans la restauration si les entreprises s’engagent en contrepartie à prendre des jeunes en apprentissage ou en alternance.

Elle milite en revanche pour que les bénéficiaires du bouclier fiscal remboursent ce qu’ils ont touché au titre de cette disposition fiscale. Pour augmenter les recettes de l’Etat, elle souhaite également accélérer la lutte contre la fraude fiscale.

Impôts sur les entreprises et le secteur financier

Une égale taxation des entreprises du CAC 40 et des PME est l’un des principes cardinaux de l’équilibre budgétaire de Ségolène Royal.

Comme prévu par le PS, la candidate milite aussi pour une taxe à 0,05% sur les transactions financières au niveau européen.

article paru sur debat2012 (terra nova) ici